Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du Site. Des conditions d’utilisation spécifiques peuvent également s’appliquer à certains éléments du contenu ou services proposés sur le Site. Ces conditions d’utilisation spécifiques sont incluses ici par voie de référence et sont disponibles dans les pages donnant accès aux éléments du contenu ou services correspondants.

Editeur :

Le Journal des Plages, 14 rue Flaugergues, 34000 Montpellier.
Le directeur de la publication est Christophe André.
Email : contact@journaldesplages.fr

Conception et réalisation : 

Agence SEDICOM – 2 Rue des Consuls 34970 LATTES – 04 99 52 25 30.

Hébergeur :

Agence SEDICOM

Droits d’auteurs et copyright

L’ensemble des éléments du Site (notamment les images, marques, logos, noms de domaine ou autres informations présentées sous la forme de textes, graphiques, documents audio ou vidéo, téléchargements, liens, jeux ou codes sources) ainsi que le Site sont protégés par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à son contenu sont la propriété exclusive du Journal des Plages, de ses sociétés liées ou de tiers. La propriété de ces éléments s’étend, sans pour autant que cela soit limitatif, aux droits d’auteur, aux marques déposées et autres signes distinctifs.

Les présentes conditions d’utilisation n’emportent au bénéfice de l’utilisateur aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants sans que cette liste soit exhaustive (le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine), propriété exclusive du Journal des Plages, de ses sociétés liées ou de tiers.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Journal des Plages, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits notamment de propriété intellectuelle du Journal des Plages, de sociétés liées ou de tiers sur les éléments du Site.

Vous pouvez imprimer les pages du Site pour votre usage personnel et non commercial et stocker les fichiers sur votre ordinateur, sous réserve des droits dont il est fait mention.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Le directeur de la publication décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter par mail : contact@journaldesplages.fr.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

Le Journal des Plages ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, le Journal des Plages décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Journal des Plages, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.

La création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL https://www.journaldesplages.fr/.  

Dans les autres cas, et notamment :

  • Si vous souhaitez afficher le logo du Journal des Plages,
  • Si le contenu du site https://www.journaldesplages.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames),
  • Si l’accès aux pages contenant le lien vers le site https://www.journaldesplages.fr n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse par mail : contact@journaldesplages.fr.

Le Journal des Plages dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Journal des Plages cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, le Journal des Plages se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. Le Journal des Plages ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

L’ACCÈS AU SITE

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Les présentes conditions d’utilisation vous sont opposables dès votre connexion au Site et ce sans réserve et pendant toute la durée d’utilisation du Site et des services proposés et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes.

Le Journal des Plages peut à tout moment et sans préavis modifier les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute information figurant sur le Site. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous conseillons d’examiner périodiquement les conditions applicables.

Tout usage du Site après modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions générales. Les conditions d’utilisation figurant en ligne prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Le site est ouvert aux territoires du monde entier.

Dans le cas où ce site, tant au niveau de sa forme que de son fond, viendrait à être considéré en tout ou partie comme illégal au regard du droit national du lieu de domiciliation de l’utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d’autres territoires où il serait réputé légal. A défaut, l’utilisateur accèdera au site en toute connaissance de cause, à ses risques et périls et il lui incombera d’assumer les conséquences de l’application du droit national de son lieu de domiciliation sans rechercher la responsabilité du Journal des Plages.

L’accès au site implique que l’utilisateur dispose d’une connexion internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants des prestations proposées par le Journal des Plages.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

LA GESTION DU SITE

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7.

Pour la bonne gestion du site, le Journal des Plages pourra à tout moment, sans engager sa responsabilité :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site afin de procéder à des mises à jour, de la maintenance ou des améliorations du site ;
  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques ou en cas de virus informatique ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Sécurité

Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Vous reconnaissez avoir :

– Connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

– Conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

– Connaissance que les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées notamment par un droit de propriété.

Vous acceptez de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. L’utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité.

Logiciels mis à disposition

Tout logiciel mis à disposition pour télécharger des éléments à partir du Site ou par le biais de celui-ci fait l’objet d’une licence soumise aux conditions de la convention de licence qui lui est applicable.

Préalablement à l’utilisation des logiciels mis à votre disposition sur le Site, vous devez expressément accepter les termes et conditions de leur utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

Produits et services

Le Site peut contenir des renvois à des produits et services particuliers du Journal des Plages qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays donné. Un tel renvoi n’implique, ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à n’importe quel moment dans un pays donné.

Responsabilité

Le Journal des Plages est tenue à une obligation générale de moyen et ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès aux services ou de l’utilisation du Site.

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Le Journal des Plages apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et contrôler les données diffusées dans le cadre de son Site. Cependant, elle ne saurait garantir que l’ensemble des informations fournies est exempt d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autres.

En conséquence, il vous appartient d’utiliser les données qui vous sont proposées via le Site, sous votre responsabilité exclusive.

Le Journal des Plages ne peut pas également être tenue pour responsable de vos choix ou de vos décisions pris suite aux informations que vous trouvez sur le Site.

Il vous appartient de veiller à ce que vous soyez en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à vos intérêts.

En cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation et/ou de l’une quelconque des lois ou règlements en vigueur, vous garantissez le Journal des Plages contre toute contestation, opposition, revendications, actions, plainte pénale, et de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisi le Journal des Plages par un tiers en relation avec l’utilisation du Site.

Règlement des différents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Il en est ainsi des règles de fond et des règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent sous réserve des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public en vigueur dans votre Etat de résidence. Les éventuels droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer ne sont pas affectés par les présentes conditions d’utilisation.

Tout litige avec un utilisateur agissant à titre professionnel et né à l’occasion de l’interprétation et/ou l’exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux compétents de paris (France) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

Lois de références

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.